Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV régissent les ventes de prestations proposées sur le site [www.lait-motiv.fr] par [Alexia Février].
Article 1 – Objet
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations d’accompagnement (consultations, ateliers, visio, domicile, cabinet).
Article 2 – Prestations
Les prestations proposées sont celles décrites sur le site. Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue :
en ligne via [Stripe, PayPal, CB, etc.]
ou sur place selon les modalités précisées
Article 5 – Prise de rendez-vous
La réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 6 – Annulation / Report
Annulation plus de [48h / 24h] avant : sans frais
Annulation tardive ou absence : prestation due
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal.
Article 8 – Responsabilité
Les prestations proposées relèvent de l’accompagnement et de l’information.
Elles ne remplacent pas un avis médical ni une consultation médicale.
Article 9 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève des tribunaux compétents.
